POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette Politique de Protection des Données Personnelles est divisée dans trois parties :
•   La Politique de protection des Données Personnelles du Site, destinée à vous fournir les informations relatives à la façon dont Cartel utilise et protège vos Données personnelles traitées par l’intermédiaire du site internet agence-cartel.com (ci-après « le Site »).
•   La Politique de protection des Données Personnelles des Services, a pour objectif de vous fournir des informations relatives à la façon dont Cartel collecte, utilise et protège les Données Personnelles traitées pour le compte de nos différents clients.
•   La Charte Réseaux sociaux et Cookies (ci-après « La Charte ») destinée à vous fournir des informations relatives à la façon dont Cartel, utilise et protège vos Données Personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies déposés sur le Site et des informations recueillies sur nos différents comptes de réseaux sociaux.

Nous prenons la protection des Données Personnelles très au sérieux. Toutes les Données Personnelles recueillies par le Site de Cartel seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées que de la manière décrite dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, ainsi que conformément aux lois applicables.

Nous entendons par « Donnée Personnelle » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; il s’agit de toute donnée concernant une personne physique, à savoir, les nom, prénom, adresse e-mail et autres coordonnées, et autres données non anonymes relatives à une personne (profession, fonction, biographie, etc.).

Les Données Personnelles collectées par le Site seront uniquement utilisées afin de nous permettre de répondre à vos demandes ainsi que d’analyser le trafic sur le Site. Une fois collectées, les Données Personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement pour d’autres finalités incompatibles, sans votre consentement.

CARTEL SAS, 14 Rue Crespin du Gast, 75011 Paris – FRANCE, immatriculée au RCS de Paris au n° 508 564 028 est considérée comme Responsable de traitement de ce Site.
Si vous avez des questions à propos de la façon dont sont collectées vos Données Personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la protection des Données Personnelles de Cartel à l’adresse suivante : contact@agence-cartel.com.

Nous vous informons que la présente Politique de Protection des Données Personnelles pourra être modifiée par Cartel au gré des évolutions des fonctionnalités du Site, des Services offerts ainsi que des lois applicables aux activités de Cartel. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et /ou solliciterons votre accord quant à ces différents changements. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Par conséquent, veuillez lire attentivement la présente Politique du Site. Si vous désapprouvez la manière dont seront utilisées vos Données Personnelles, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site, ni fournir vos Données Personnelles par l’intermédiaire de ce Site.

POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÈES PERSONNELLES DU SITE

I. Finalités des traitements de Données Personnelles

Les finalités de la collecte de Données Personnelles par le Site sont les suivantes :
•   Répondre aux demandes que vous nous adressez par e-mail via nos adresses e-mail dédiées disponibles sur le Site, y compris vos candidatures spontanées et le cas échéant constituer un vivier de candidats ;
•   Permettre le bon fonctionnement du Site ;
•   Interagir avec vous sur les réseaux sociaux, et mieux vous connaître ;
•   Effectuer la maintenance et préserver la sécurité du Site ;
•   Traiter et répondre à votre demande concernant l’exercice de vos droits listés dans la Section « Vos droits sur vos Données Personnelles » ci-dessous.

II. Quelles Données Personnelles collectons-nous et traitons-nous ?

Par Données Personnelles, nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire toute personne vivante). Nous recueillons les Données Personnelles suivantes par l’intermédiaire du Site :

• 1. Vos informations personnelles : nous recueillons certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom, numéro de téléphone, et votre adresse électronique. Nous pouvons également collecter votre fonction, et l’adresse de votre société si vous nous fournissez de telles données dans le corps de votre message et/ou demande.
• 2. Le contenu des messages et/ou des demandes que vous nous envoyez, en ce compris le cas échéant, des informations relatives à votre parcours professionnel et scolaire si vous soumettez votre candidature pour un emploi.

III. Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous ?

Les traitements de Données Personnelles collectées sur le Site, sont fondés sur :
•   L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous nous contactez par e-mail afin de répondre à vos demandes d’information ;
•   Nos intérêts légitimes lorsque nous traitons vos candidatures à un emploi, et conservons votre CV et votre lettre de motivation reçus dans ce cadre au sein de notre CVthèque, afin de pouvoir identifier dans le futur un poste susceptible de vous correspondre;
•   Nos intérêts légitimes, lorsque nous traitons vos données dans le cadre de la maintenance et de la mise en œuvre de mesures pour préserver la sécurité du Site ;
•   Nos intérêts légitimes, lorsque nous (I) traitons les données collectées via les réseaux sociaux afin de mieux connaître nos abonnés et de comprendre la réaction du public par rapport à nos produits et services, (II) procédons à une écoute sociale pour identifier et évaluer ce qui est dit publiquement à notre sujet sur les réseaux sociaux afin de comprendre les tendances du secteur et l’humeur du marché;
•   L’exécution de mesures contractuelles, lorsque nous déposons des cookies fonctionnels et/ou techniques ;
•   Votre consentement, pour l’utilisation de certains cookies (voir notre Charte Cookies ci-dessous pour plus de détails) ;
•   Notre obligation légale, lorsque nous traitons vos demandes liées à l’exercice de vos droits listés à l’article V des présentes.

Vous pouvez nous envoyer une demande afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les contrôles que nous avons effectués pour nous assurer que nous étions en mesure de traiter vos Données Personnelles en nous fondant sur l’intérêt légitime.

IV. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque cela est justifié, vos Données Personnelles pourront être partagées au sein de Cartel mais aussi le cas échéant entre les filiales de Cartel.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits listés à l’article V des présentes, la collecte de votre demande sera effectuée au moyen du formulaire fournis par notre partenaire, agissant sur nos instructions et pour notre compte en qualité de sous-traitant au sens du règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf indication contraire dans la présente Politique.

Vos Données Personnelles pourront être transmises :
•   dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de l’agence, aux successeurs en titre de notre entreprise, ou
•   pour établir, exercer ou défendre nos droits, ou
•   lorsque la loi l’exige, pour répondre à des demandes d’organismes juridiques ou administratifs, d’autorités gouvernementales ou de juridictions.

Si les services de tiers sont nécessaires pour assurer la maintenance technique du Site ou de nos logiciels traitant vos Données Personnelles, pour l’hébergement, la sauvegarde, l’administration, le traitement ou la gestion des Données, de nos emails et/ou de vos préférences en matière de cookies, ces tiers n’auront accès aux Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer un traitement technique fluide et/ou sécurisé du Site, et de nos logiciels. Dans tous les cas, un tel accès à vos Données Personnelles ne se fera qu’en conformité avec la loi applicable, y compris en ce qui concerne la confidentialité des Données, la vie privée, et les obligations de sécurité.

V. Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet :
•   Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
•   Droit d’accès à vos Données Personnelles : vous pouvez accéder à l’ensemble des Données Personnelles dont nous disposons sur vous, connaitre l’origine de ces Données Personnelles et en obtenir une copie dans un format compréhensible. Vous pouvez également exercer votre droit d’accès à vos Données Personnelles pour contrôler l’exactitude des données et les faire rectifier ou supprimer. Vous n’avez aucun motif à invoquer pour exercer votre droit d’accès.
•   Droit de rectification de vos Données Personnelles : afin d’éviter que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant soient traitées ou diffusées, vous pouvez nous demander leur rectification.
•   Droit à la suppression de vos Données Personnelles : vous pouvez demander l’effacement ou la suppression des Données Personnelles que nous détenons. Il ne s’agit pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez par exemple, exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants :
•   si vous avez retiré votre consentement au traitement (voir ci-dessous) ;
•   si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
•   lorsque les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
•   les données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées).
•   Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles : lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (pour déterminer de quels traitements il s’agit, vous pouvez consulter la Section III de la présente Politique), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous pourrons néanmoins, au cas par cas ne pas faire droit à une telle demande en faisant valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
•   Droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles : le droit à la limitation complète les autres droits dont vous disposez. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter d’une quelconque autre manière. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
•   si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à l’agence de vérifier l’exactitude des Données Personnelles ;
•   dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
•   dans les cas où nous n’avons plus besoin des Données Personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus dans la Section I, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et
•   dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’agence, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition (c’est-à-dire la période nécessaire à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’agence prévalent ou non sur les vôtres).
•   Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : vous pouvez demander à récupérer les Données Personnelles que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous nous avez fournies directement ou indirectement et qui ont été traitées à l’aide de procédés automatisés, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de Données Personnelles (figurant au sein de la section III de la présente Politique) pour savoir si notre traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement.
•   Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des Données effectué sur la base de ce consentement : vous pouvez consulter la section III de la présente Politique afin d’identifier les finalités pour lesquelles le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement.
•   Droit de donner des instructions sur le sort de vos Données après votre mort: vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire concerner l’ensemble des Données Personnelles vous concernant, ou particulières, c’est-à-dire ne concerner que certains traitements.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, nous vous invitons à cliquer sur ce lien et à suivre les instructions y figurant.

Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, pour éviter les usurpations d’identité.

Dans la mesure où votre demande nous parviendra par voie électronique, nous vous répondrons par voie électronique à moins que vous ne précisiez, dans la zone dédiée aux commentaires figurant sur le formulaire d’exercice de vos droits, que vous souhaitez obtenir une réponse par un autre moyen, par exemple par courrier.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour tenir compte de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans un tel cas, nous vous en informerons au plus tard un mois après avoir reçu votre demande, en vous précisant les motifs justifiant la prolongation du délai de réponse.

Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la présente Politique, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande ou si votre demande a été refusée, vous pouvez également déposer une plainte officielle auprès de votre autorité compétente en matière de protection des Données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr). Toutefois, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des Données Personnelles, à l’adresse suivante : contact@agence-cartel.com avant de déposer une plainte auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des Données.

VI. Durées de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de conservation des données et à nos politiques internes. La conservation des données variera en fonction du type de données et des finalités du traitement.
Vos Données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et/ou précontractuelle. Après cette période, vos Données seront archivées pendant la durée de prescription applicable qui, en France, est de 5 ans après la fin de notre relation et/ou de notre dernier contact avec vous.
Pour les demandes adressées par e-mail : le temps nécessaire au traitement de la demande et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact si votre demande concerne un service de Cartel.
Pour les cookies : voir la Charte.
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre candidature à un poste sont, quant à elles, conservées :
•   pendant une durée n’excédant pas 2 (deux) ans après notre dernier contact si votre candidature n’a pas été retenue, sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas que nous conservions votre candidature à l’issue du processus de recrutement ; auquel cas vos Données Personnelles seront immédiatement supprimées ;
•   pendant toute la durée de votre présence au sein de Cartel si votre candidature est retenue.

VII. Sécurité des Données

Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pares-feux, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le Site ou toute Donnée Personnelle n’est pas sécurisé ou qu’il y a eu un accès non autorisé au Site ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter contact@agence-cartel.com immédiatement.

VIII. Transfert des Données

Compte tenu de la nature internationale de nos activités, vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l’Union Européenne.
Vos Données Personnelles collectées sont transférées à destination des Etats-Unis à des fins d’hébergement et de sauvegarde de nos emails et de nos données.
Ce pays n’étant pas considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, nous nous assurons que tous les transferts de données sont conformes aux exigences légales applicables en signant, conformément à l’article 46 du RGPD, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne, avec nos co-contractants.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont les Données sont protégées ou si vous souhaitez demander une copie des garanties appropriées veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : contact@agence-cartel.com

IX. Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur CARTEL, veuillez consulter notre site web
http://cartel3.local/
Si vous estimez que nous ne respectons pas cette politique de confidentialité ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter contact@agence-cartel.com.

POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÈES PERSONNELLES DU SERVICE

Dans un souci de transparence, nous vous informons que conformément aux instructions documentées de nos clients nous traitons des Données Personnelles. Les traitements de données personnelles opérés par Cartel sont réalisés pour le seul compte de nos clients qui en déterminent tant les finalités que les moyens.

Cette Politique de protection des Données Personnelles (« la Politique des Services ») a donc pour objectif de vous fournir des informations relatives à la façon dont CARTEL collecte et utilise des Données Personnelles pour le compte de ses clients dans le cadre des contrats de services conclus avec ces derniers.

CARTEL assiste ses clients – qui sont des entreprises du secteur privé, des organisations professionnelles, associations, collectivités publiques et autres organismes publics – afin de les accompagner dans leurs relations avec les parties prenantes, dans la défense et la promotion de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et de décideurs (par exemple personnalités publiques, journalistes, influenceurs, bloggeurs…), dans des projets de transformation et d’évolutions digitales ainsi que dans leurs transformations et adaptations face aux mutations sociétales. Si vous souhaitez plus d’informations à propos de l’activité de Cartel, nous vous invitons à visiter notre Site. Cartel est une société déclarée auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et inscrite au répertoire numérique des représentants d’intérêts, conformément à la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

A titre accessoire, CARTEL traite aussi des Données Personnelles pour son compte en qualité de Responsable de traitement dans le cadre de son activité de veille média (décrite à l’article 16).

I. Quelles sont les Données Personnelles que nous traitons
pour le compte de nos Clients ?

CARTEL ne collecte et ne traite que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités déterminées par ses clients, aux fins de répondre aux missions qui lui sont confiées. Il peut s’agir de données collectées directement auprès des personnes concernées, ou alors de données rendues publiques par les personnes concernées, ou accessibles dans des bases de données publiques ou encore dans des répertoires ou annuaires ou dans des bases de données disponibles sur le marché. Aucune donnée sensible qui ne serait pas rendues publiques par la personne concernée n’est collectée.

Les catégories de données collectées ainsi que leurs sources sont explicitées ci-dessous :
•   Dans certains cas, des Données Personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées. Par exemple, dans le cadre d’une opération promotionnelle, CARTEL peut contacter, conformément aux instructions du client, une personne par téléphone ou encore par e-mail pour recueillir auprès d’elle les informations permettant de lui envoyer des exemplaires des produits que le client de Cartel souhaite promouvoir. Si vous êtes contacté par CARTEL, vous pouvez choisir de ne pas communiquer ces informations. Dans ce cas, il est possible que CARTEL ne puisse pas vous adresser le(s) produit(s) que son client souhaite promouvoir.
•   Lorsque les données sont collectées auprès d’autres sources il s’agit de données rendues publiques par les personnes concernées, ou accessibles dans des bases de données publiques ou encore dans des répertoires ou annuaires ou dans des bases de données disponibles sur le marché. Nous sommes abonnés à des bases de données permettant de contacter des personnes pouvant être intéressées par les communications de nos clients. Ces bases fournissent des données d’identification et de contact concernant des journalistes, personnalités publiques et influenceurs, ainsi que des informations sur leur profession, fonction professionnelle, media, titre de presse, domaine d’expertise et biographie.

Des informations sont également collectées auprès des réseaux sociaux de type Facebook, Twitter, LinkedIn, forums et blogs, lorsqu’elles sont rendues publiques, et auprès des médias télévisuels, sites médias ou presse écrite (articles de presse), ainsi qu’auprès de sites institutionnels accessibles au public – par exemple senat.fr, assemblee-nationale.fr, gouvernement.fr.

Certaines Données personnelles sont également communiquées par nos clients afin que nous puissions contacter les personnes dont ils nous communiquent les données dans le cadre des missions qu’ils nous confient.

II. Comment utilisons-nous vos Données pour le compte de nos Clients ?

Vous trouverez ci-après un tableau synthétisant les traitements mis en œuvre à la demande des clients par finalité, ainsi que la base juridique correspondante :